Par définition, le notaire est un officier public en charge de la rédaction de tous les actes et contrats auxquels on veut conférer un caractère authentique, ce qui est primordial dans le cadre d'un achat immobilier.

Le notaire a un rôle clef lors d'une transaction immobilière. Bien souvent, un compromis de vente est signé entre le vendeur et l'acquéreur. Il peut être signé "sous seing privé", c'est-à-dire entre particuliers, ou alors en faisant appel à un notaire. Par contre, lors de la signature de l'acte définitif de vente, il est indispensable de faire appel à un notaire. Il intervient donc obligatoirement à la fin du processus de vente.

Le notaire : un officier public qui veille au bon déroulement de la transaction

En intervenant à toutes les étapes de la vente immobilière, le notaire sécurise le transfert de propriété. Cet officier public a plusieurs rôles, à savoir :

  • il indique certaines clauses dans l'acte afin qu'il soit le plus juste pour les deux parties, vendeur et acquéreur. Lors de la signature, il explique les différentes notions de l'acte, et redéfinit si besoin les termes aux parties.

    Rôle de conseil

  • le notaire doit s'assurer que le bien peut être revendu et dans quelles conditions . Il effectue des démarches préalables à la vente, telle que la vérification en mairie de la non-préemption du bien, ainsi que la vérification de l'état hypothécaire du bien. Il obtient par exemple le certificat d'urbanisme, qui est indispensable lors d'une transaction d'un bien immobilier. Il contrôle également les identités des parties, et leur état matrimonial.

    Rôle de garant

  • le notaire authentifie l'acte de vente, et le publie au service de la publicité foncière (démarche obligatoire). Il conserve également tous les actes de ventes. Il constitue alors une preuve irréfutable du changement de propriétaire du bien.

    Rôle d'authentification

Le notaire sécurise la transaction immobilière. Lors de la signature finale, il prendra le temps de relire intégralement l'acte de vente afin que les parties en aient connaissance et puissent poser des questions ou faire des remarques.

Le rôle du notaire va plus loin : il est en charge de débloquer les fonds, en procédant à un appel de fonds auprès de la banque partenaire de l'emprunteur. Il envoie une demande de déblocage des fonds à la banque ayant consenti le prêt immobilier en reprécisant les modalités de la vente, comme le montant total de la transaction ou encore la date de signature de l'acte notarié.

Combien coûte un notaire ?

Les frais de notaire sont systématiquement à la charge de l'acquéreur lors d'une transaction immobilière. A hauteur de 7 à 8% du prix de vente pour les biens anciens, ils sont composés à la fois des honoraires du notaire, des droits de mutation et frais divers, ainsi que de la contribution de sécurité immobilière. Ils sont moins élevés lorsqu'il s'agit d'un bien neuf, de l'ordre de 3 à 4% du prix du bien.

Les droits de mutation sont composés de "droit d'enregistrement" qui sont reversés à l'administration fiscale. Ils sont de 5,80% du montant de la transaction, ou 5,09% dans les départements de l'Isère, du Morbihan, de l'Indre et de Mayotte.

Les émoluments, autre dénomination donnée aux frais de notaire, sont encadrés par la loi. Ils ont été fixés par décret, et ne dépendent donc pas du notaire choisi.

En résumé, les frais de notaire se décomposent comme suit :

  • la rémunération du notaire (émoluments)
  • les émoluments de formalité (en moyenne 800€)
  • des frais divers (environ 400€)
  • de la contribution de sécurité immobilière (0,10% du prix de vente)
  • des droits de mutation (5,80% ou 5, 09% selon les départements)

A noter que les frais de notaire sont plafonnés à 10% du prix de vente, et ne peuvent être inférieurs à 90€. Le notaire peut accorder une remise, uniquement pour les biens d'une valeur supérieure à 150 000€, et dans la limite de 10%. Si tel est le cas, le notaire devra appliquer cette remise à l'ensemble de ses clients. Cela peut se faire lors d'une période particulière et pendant une durée qu'il aura définie préalablement.

Qui choisit le notaire ?

Par principe, c'est l'acquéreur qui choisit le notaire pour son achat immobilier. Comme indiqué, il lui revient de payer les frais de notaire, c'est donc plus logique qu'il puisse choisir le notaire chez qui l'acte sera rédigé et signé. Le vendeur peut demander à ce que son propre notaire intervienne au moment de la signature.

Le notaire, au-delà de son rôle juridique, peut réellement vous guider et vous conseiller pendant toute la durée de la transaction. Un achat immobilier est un achat conséquent : bien choisir son notaire vous permettra de réaliser cette transaction plus sereinement.

Par Mauve Decobert.

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